POLITIQUE DE COOKIES

1. INTRODUCTION ET DÉFINITIONS

La présente Politique de Cookies a été générée le 16 mai 2025 et s'applique au site web de Lauyan Software, accessible à l'adresse https://weblegal.ai. Cette politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur l'utilisation des cookies sur notre site, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Directive ePrivacy.

Dans le cadre de cette politique, les termes suivants sont définis comme suit :

Cette politique de cookies est conçue pour vous aider à comprendre comment nous utilisons les cookies, les types de cookies que nous utilisons, les informations que nous collectons à l'aide de cookies, et comment ces informations sont utilisées. Elle explique également comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques concernant l'utilisation des cookies et comment vous pouvez exercer vos droits en tant qu'utilisateur.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données collectées par le biais de notre site web, accessible à l'adresse https://weblegal.ai, est la société Lauyan Software / WebLegal.ai, une société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 482 806 155 R.C.S. Versailles.

Les informations suivantes sont fournies conformément aux exigences légales en matière de protection des données personnelles :

En tant que responsable du traitement, Lauyan Software / WebLegal.ai s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Nous veillons à ce que toutes les données personnelles soient traitées de manière légale, loyale et transparente, et qu'elles soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

3. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Les cookies remplissent plusieurs fonctions essentielles. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de navigation, de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, et d'améliorer votre expérience utilisateur en adaptant le contenu affiché à vos centres d'intérêt. Les cookies peuvent également être utilisés pour collecter des données statistiques anonymes sur la fréquentation et l'utilisation du site, ce qui aide les propriétaires de sites à comprendre comment les visiteurs interagissent avec leurs pages web.

Il est important de noter que les cookies ne peuvent pas accéder à d'autres informations stockées sur votre appareil. Ils ne peuvent pas non plus transmettre de virus ou installer des logiciels malveillants. Les cookies sont spécifiques au navigateur utilisé et ne peuvent être lus que par le serveur web qui les a déposés.

En conformité avec la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive ePrivacy, notre site utilise différents types de cookies, dont certains nécessitent votre consentement préalable avant d'être installés sur votre appareil. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment, comme expliqué dans les sections suivantes de cette politique.

4. TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Dans le cadre de l'exploitation de notre site web WebLegal.ai, nous utilisons différents types de cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser nos services. Les cookies que nous utilisons sont classés en trois catégories principales : essentiels, de préférence et analytiques. Chacune de ces catégories joue un rôle spécifique dans le fonctionnement de notre site.

4.1. Cookies Essentiels

Les cookies essentiels sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web. Ils permettent de garantir la sécurité et l'accessibilité des fonctionnalités de base, telles que la navigation sur le site et l'accès aux zones sécurisées. Sans ces cookies, certaines parties de notre site ne pourraient pas fonctionner correctement. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle à des fins de marketing et ne peuvent pas être désactivés via notre site.

4.2. Cookies de Préférence

Les cookies de préférence permettent à notre site de mémoriser les choix que vous faites (tels que votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Ces cookies peuvent également être utilisés pour se souvenir des modifications que vous avez apportées à la taille du texte, aux polices et à d'autres parties des pages web que vous pouvez personnaliser. Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymisées et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d'autres sites.

4.3. Cookies Analytiques

Les cookies analytiques nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web en collectant et en rapportant des informations de manière anonyme. Nous utilisons notamment Google Analytics pour analyser les tendances de trafic et améliorer la performance de notre site. Ces cookies nous permettent de mesurer et d'améliorer la performance de notre site en nous fournissant des informations sur les pages les plus et les moins populaires, et sur la manière dont les visiteurs naviguent sur le site. Les données collectées sont agrégées et anonymes, et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Il est important de noter que vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment, comme décrit dans la section 7 de cette politique. Nous vous encourageons à prendre connaissance de ces informations pour mieux comprendre comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez contrôler leur utilisation.

5. OBJECTIFS DES COOKIES

Les cookies utilisés sur notre site Web, WebLegal.ai, servent à plusieurs fins essentielles pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser nos services. Voici une description détaillée des objectifs pour lesquels nous utilisons des cookies :

5.1. COOKIES ESSENTIELS

Les cookies essentiels sont indispensables au bon fonctionnement de notre site Web. Ils permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès aux zones sécurisées du site. Sans ces cookies, certains services ne peuvent pas être fournis. Par exemple, ils permettent de maintenir votre session ouverte lorsque vous vous connectez à votre compte.

5.2. COOKIES DE PRÉFÉRENCE

Les cookies de préférence permettent à notre site Web de se souvenir des choix que vous faites (tels que votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Ces cookies peuvent également être utilisés pour se souvenir des modifications que vous avez apportées à la taille du texte, aux polices et à d'autres parties des pages Web que vous pouvez personnaliser. Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymisées et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d'autres sites.

5.3. COOKIES ANALYTIQUES

Les cookies analytiques nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site Web en collectant et en rapportant des informations de manière anonyme. Nous utilisons des cookies analytiques, tels que ceux fournis par Google Analytics, pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Ces informations nous aident à améliorer le fonctionnement de notre site, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils recherchent. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs sur le site, les pages qu'ils visitent et le temps passé sur chaque page.

En utilisant notre site Web, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à cette politique. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre bannière de consentement simple.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

La présente section a pour objectif de vous informer sur la durée de conservation des cookies utilisés sur notre site web, WebLegal.ai. Cette politique a été générée le 16 mai 2025 et respecte les exigences légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive ePrivacy.

Les cookies que nous utilisons sur notre site sont classés en trois catégories principales : essentiels, de préférence et analytiques. Chacune de ces catégories de cookies a une durée de conservation spécifique, qui est déterminée en fonction de leur finalité.

6.1. Cookies Essentiels

Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Ils permettent de garantir la sécurité et l'accessibilité de nos services. Ces cookies sont généralement conservés uniquement pendant la durée de votre session de navigation. Cela signifie qu'ils sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.

6.2. Cookies de Préférence

Les cookies de préférence permettent à notre site de mémoriser vos choix et préférences, tels que la langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez. Ces cookies améliorent votre expérience utilisateur en personnalisant le contenu affiché. Comme les cookies essentiels, les cookies de préférence sont également conservés uniquement pendant la durée de votre session de navigation et sont supprimés à la fermeture de votre navigateur.

6.3. Cookies Analytiques

Les cookies analytiques, tels que ceux utilisés par Google Analytics, nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web. Ces cookies collectent des informations de manière anonyme et nous permettent d'améliorer nos services en analysant les tendances de navigation. Les cookies analytiques sont également des cookies de session, ce qui signifie qu'ils sont supprimés à la fin de votre session de navigation.

Il est important de noter que vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter la section 7 de cette politique.

7. GESTION ET PARAMÉTRAGE DES COOKIES

La gestion des cookies est un aspect essentiel pour garantir le respect de votre vie privée lors de l'utilisation de notre site web. Cette section vous explique comment vous pouvez gérer et paramétrer les cookies utilisés sur notre site, WebLegal.ai, afin de contrôler les informations que vous partagez.

7.1. Paramétrage via votre navigateur

La plupart des navigateurs web vous permettent de gérer les cookies via leurs paramètres. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies, les rejette systématiquement, ou vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés. Chaque navigateur étant différent, nous vous conseillons de consulter le menu d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies. Voici quelques liens pour les navigateurs les plus courants :

7.2. Outils de gestion des cookies

Il existe également des outils en ligne qui vous permettent de gérer vos préférences en matière de cookies. Ces outils vous offrent une interface simple pour accepter ou refuser les cookies de différents sites web. Par exemple, vous pouvez utiliser des extensions de navigateur ou des plateformes de gestion de consentement pour contrôler vos préférences.

7.3. Bannière de consentement

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement s'affiche pour vous informer de l'utilisation des cookies et vous permettre de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien de gestion des cookies disponible en bas de chaque page de notre site.

7.4. Conséquences du refus des cookies

Veuillez noter que le refus des cookies peut affecter votre expérience utilisateur sur notre site. Certains services ou fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement sans l'utilisation de cookies. Nous vous recommandons donc de paramétrer vos préférences de manière à équilibrer vos besoins en matière de confidentialité et d'expérience utilisateur.

Pour toute question ou assistance supplémentaire concernant la gestion des cookies, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@weblegal.ai.

8. CONSENTEMENT

Le consentement de l'utilisateur est une condition préalable essentielle pour l'utilisation de cookies non essentiels sur notre site web. Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la directive ePrivacy, nous avons mis en place un système de gestion du consentement par le biais d'une bannière simple qui apparaît lors de votre première visite sur notre site.

8.1. Obtention du Consentement

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement s'affiche pour vous informer de l'utilisation de cookies et vous demander votre accord. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation de cookies non essentiels, tels que les cookies de préférence et d'analyse. Les cookies essentiels, nécessaires au fonctionnement du site, sont exemptés de consentement.

8.2. Retrait du Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou en utilisant les outils de gestion des cookies disponibles sur notre site. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

8.3. Impact du Refus de Consentement

Le refus de consentir à l'utilisation de certains cookies peut affecter votre expérience utilisateur sur notre site. Par exemple, les cookies de préférence permettent de mémoriser vos choix de langue ou de région, et leur désactivation peut nécessiter une reconfiguration manuelle lors de chaque visite.

8.4. Enregistrement du Consentement

Nous conservons une trace de votre consentement pour nous conformer aux obligations légales et pour des raisons de transparence. Cette information est stockée de manière sécurisée et n'est pas partagée avec des tiers, sauf si la loi l'exige.

Pour toute question concernant notre politique de cookies ou le processus de consentement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@weblegal.ai.

9. SERVICES TIERS ET COOKIES

Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, Lauyan Software / WebLegal.ai utilise des services tiers qui peuvent également déposer des cookies sur votre appareil. Ces services tiers sont essentiels pour améliorer l'expérience utilisateur et fournir des fonctionnalités avancées sur notre plateforme e-commerce.

9.1 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site web. Google Analytics génère des informations statistiques et autres sur l'utilisation du site web par le biais de cookies, qui sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Les informations générées relatives à notre site web sont utilisées pour créer des rapports sur l'utilisation du site. Google stockera et utilisera ces informations conformément à sa politique de confidentialité.

9.2 Objectifs des cookies tiers

Les cookies tiers utilisés sur notre site ont pour but de :

9.3 Gestion des cookies tiers

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies tiers via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez choisir de bloquer ou de supprimer les cookies tiers, mais cela peut affecter la fonctionnalité de certains services sur notre site. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter la section 7 de cette politique.

9.4 Consentement pour les cookies tiers

En utilisant notre site web, vous consentez à l'utilisation de cookies tiers comme décrit dans cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant les outils de gestion des cookies disponibles sur notre site.

Pour toute question concernant l'utilisation des cookies tiers, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@weblegal.ai.

10. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette politique de cookies a été établie pour garantir la transparence et le respect des réglementations en vigueur, notamment le RGPD et la directive ePrivacy. Elle a été générée le 16 mai 2025 et est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions législatives, technologiques ou commerciales.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de cookies à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs via une notification sur notre site web ou par d'autres moyens appropriés, tels que l'envoi d'un e-mail si cela est jugé nécessaire. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

Les modifications apportées à cette politique entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez les termes de la politique mise à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser notre site et, le cas échéant, ajuster vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de gestion des consentements.

Pour toute question concernant cette politique de cookies ou pour obtenir des informations supplémentaires sur les modifications apportées, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@weblegal.ai.

11. CONTACT

Pour toute question ou demande concernant cette Politique de Cookies, ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations suivantes :

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire concernant l'utilisation des cookies sur notre site web.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.