Bienvenue sur le site de Lauyan Software / WebLegal.ai, accessible à l'adresse suivante : https://weblegal.ai. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité a été générée le 16 mai 2025 et décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable du traitement des données est la société Lauyan Software, une SARL immatriculée sous le numéro 482 806 155 R.C.S. Versailles, avec un capital social de 7.500 EUR. Notre siège social est situé au 16 rue du Général de Gaulle, 78120 RAMBOUILLET, FRANCE. Vous pouvez nous contacter par email à contact@weblegal.ai ou par téléphone au 0972232805.
En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos données de manière légale, loyale et transparente, conformément aux principes énoncés dans le RGPD.
Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et comment nous les traitons. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées fournies ci-dessus.
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les Données Personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le Responsable du Traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Pour les besoins de cette Politique, Lauyan Software / WebLegal.ai agit en tant que Responsable du Traitement.
Le Sous-Traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
L'Utilisateur désigne toute personne physique qui accède et utilise le site web WebLegal.ai.
Les Cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'Utilisateur lors de la visite du site web, permettant de conserver des informations sur l'Utilisateur pour faciliter la navigation et permettre certaines fonctionnalités.
Le Traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le Consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce WebLegal.ai, nous collectons plusieurs types de données personnelles afin de fournir nos services de manière efficace et sécurisée. Cette section détaille les catégories de données que nous collectons, les méthodes de collecte, ainsi que les finalités associées.
Nous collectons les types de données personnelles suivants :
Les données personnelles sont collectées par les moyens suivants :
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter conformément aux lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chez Lauyan Software / WebLegal.ai, nous collectons et traitons vos données personnelles pour diverses finalités, toutes en conformité avec les réglementations applicables, notamment le RGPD. Les finalités principales de la collecte de vos données sont les suivantes :
Nous utilisons vos données personnelles pour traiter et gérer vos commandes, assurer la livraison des produits et services, et fournir un service client efficace. Cela inclut la vérification de votre identité, la gestion des paiements, et la communication concernant vos commandes.
Vos données peuvent être utilisées pour analyser et améliorer nos produits et services. Cela nous permet de mieux comprendre vos besoins et d'adapter nos offres en conséquence, tout en garantissant une expérience utilisateur optimale sur notre site e-commerce.
Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des communications marketing, des offres promotionnelles, et des informations sur nos nouveaux produits et services. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Nous traitons vos données pour assurer la sécurité de notre site web et de nos systèmes, ainsi que pour prévenir et détecter les fraudes ou autres activités illégales. Cela inclut la surveillance des connexions et des transactions suspectes.
Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables, la réponse aux demandes des autorités publiques, ou la gestion des litiges.
Chaque traitement de données est effectué sur la base d'une justification légale appropriée, et nous nous engageons à respecter vos droits en matière de protection des données à chaque étape du processus.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles effectué par Lauyan Software / WebLegal.ai repose sur une base légale spécifique. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données :
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels ou l'envoi de communications marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut, par exemple, le traitement des informations nécessaires pour la gestion de votre compte utilisateur ou la fourniture de nos services e-commerce.
Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cela peut inclure, par exemple, la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables.
Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Lauyan Software / WebLegal.ai ou par un tiers, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Ces intérêts légitimes peuvent inclure la sécurité de notre site web, la prévention de la fraude, ou l'amélioration de nos services.
Nous veillons à ce que toutes les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons soient clairement identifiées et documentées, et nous nous engageons à respecter vos droits en matière de protection des données à chaque étape du traitement.
Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce, Lauyan Software / WebLegal.ai peut être amenée à partager certaines données personnelles avec des tiers. Ces destinataires sont soigneusement sélectionnés pour garantir la protection et la confidentialité de vos informations personnelles.
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à fournir nos services, tels que l'hébergement, la maintenance, l'analyse de données, le traitement des paiements, et d'autres services similaires. Ces prestataires ont accès aux données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour exécuter ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.
Dans certains cas, nous pouvons partager des données avec nos partenaires commerciaux pour améliorer nos services ou vous proposer des offres pertinentes. Ces partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, par exemple en réponse à une demande des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
Dans le cadre de nos activités, il est possible que vos données soient transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Nous nous engageons à ne partager vos données personnelles qu'avec des tiers qui respectent des normes de protection des données équivalentes aux nôtres, garantissant ainsi la sécurité et la confidentialité de vos informations.
La société Lauyan Software, opérant sous le nom commercial WebLegal.ai, s'engage à conserver les données personnelles collectées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales applicables. La durée de conservation des données est déterminée en fonction de la nature des données, des finalités du traitement, ainsi que des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis.
En règle générale, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l'utilisateur, augmentée de la durée nécessaire pour satisfaire aux obligations légales de conservation. Plus précisément :
À l'expiration des périodes de conservation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si une obligation légale ou réglementaire impose une conservation plus longue. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles durant leur conservation.
Pour toute question relative à la durée de conservation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@weblegal.ai.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent de plusieurs droits. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : contact@weblegal.ai.
Vous avez le droit de demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées.
Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous pouvez également demander que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Chez Lauyan Software / WebLegal.ai, nous accordons une importance primordiale à la sécurité des données personnelles que nous traitons. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé, et contre toute autre forme de traitement illicite.
Nous utilisons des technologies de pointe pour garantir la sécurité de vos données. Cela inclut, mais ne se limite pas à :
En plus des mesures techniques, nous avons mis en place des politiques internes strictes pour garantir la sécurité des données :
Nous procédons régulièrement à des audits de sécurité et à des évaluations des risques pour identifier et atténuer les vulnérabilités potentielles. Nous nous engageons à améliorer continuellement nos pratiques de sécurité pour nous adapter aux nouvelles menaces et aux évolutions technologiques.
Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données, il est également important que vous preniez des mesures pour sécuriser vos informations. Nous vous recommandons de :
Pour toute question concernant la sécurité de vos données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@weblegal.ai.
Dans le cadre de nos activités, il est possible que nous transférions certaines de vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts peuvent survenir lorsque nos prestataires de services ou partenaires sont situés dans des pays tiers, ou lorsque nous utilisons des services de cloud computing dont les serveurs sont situés à l'étranger.
Pour chaque transfert de données en dehors de l'EEE, nous nous engageons à mettre en place des garanties appropriées afin de protéger vos données personnelles. Ces garanties peuvent inclure :
Dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement explicite pour transférer vos données vers un pays tiers. Ce consentement sera demandé de manière claire et distincte, et vous aurez la possibilité de le retirer à tout moment.
Nous nous engageons à vous informer de manière transparente sur les transferts internationaux de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir plus d'informations sur les garanties mises en place pour protéger vos données lors de ces transferts.
Pour toute question ou demande d'information complémentaire concernant les transferts internationaux de données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@weblegal.ai.
La présente section a pour objectif de vous informer sur l'utilisation des cookies et technologies similaires sur notre site web, WebLegal.ai, exploité par Lauyan Software, SARL immatriculée sous le numéro 482 806 155 R.C.S. Versailles, dont le siège social est situé au 16 rue du Général de Gaulle, 78120 RAMBOUILLET, FRANCE.
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Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations personnelles.
Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse satisfaisante. Si vous estimez que notre réponse n'est pas satisfaisante ou si vous souhaitez porter plainte concernant notre traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de contacter l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la Commission Européenne pour soumettre une réclamation. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous vous remercions de votre confiance et nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément aux lois en vigueur.